Conseil Municipal du 5 novembre 2008

CONSEIL  MUNICIPAL  DU

5  NOVEMBRE 2008

 

 

L’ an deux mille huit le cinq novembre  à 20  h 30  le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de MONNIER Jean

MAIRE de la Commune d’UZER.

 

PRESENTS :

Mr MONNIER, Mr PRAUD, Mr GERMAIN ,Mesdames

DI LITTA,CHEVALIER ,WENGER messieurs ALLAHOUM BEAUDUCEL ,MORETTO,PANSIER.

 

ABSENT NON EXCUSE :    MR TOURRE                                        

 

Secrétaire de séance : Mr PANSIER

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter plusieurs sujets à l’ordre  du jour /

-Adhésion et retrait de collectivités au SIVU des inforoutes et du SEBA.

-DIA maison OLIVIER/ANDRE

-location salle polyvalente

-accord investissement CPRO(LOGICIEL SCANNER)

 

ORDRE DU JOUR :

 

I-MODIFICATION DES STATUTS DU VAL DE LIGNE

 

La communauté de communes du VAL DE LIGNE se développe et prend de nouvelles compétences.

Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour accepter les adhésions des communes de LAURAC EN VIVARAIS et de MONTREAL.

Il a également délibéré pour modifier la composition du bureau et ne pas limiter le nombre de vice présidents en appliquant la règle général du CGCT (30% des délégués)

Pour faciliter le fonctionnement des écoles des communes adhérentes et rendre service à la population, la communauté de communes prend la compétence participation technique et financière à la fourniture des repas cantine. Celle-ci permettra de maintenir la fourniture des repas par le service de restauration de la cité scolaire avec une convention COMMUNAUTE DE COMMUNES/REGION.

Conformément au CGCT, les conseils municipaux des communes adhérentes doivent délibérer sur les quatre modifications statutaires citées ci-dessus.

 

-ADHESION DE LA COMMUNE  DE LAURAC EN VIVARAIS

POUR A L’UNANIMITE           

-ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTREAL

POUR A L’UNANIMITE           

-MODIFICATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS      

POUR A L’UNANIMITE           

-PARTICIPATION TECHNIQUE ET FINANCIERE A LA FOURNITURE DES REPAS

POUR A L’UNANIMITE           

 

II-ADHESION OU RETRAIT DES SYNDICATS

 

1-SIVU DES INFOROUTES

Adhésion des communes de CHATEAUNEUF DE VERNOUX,FAY LE CLOS,ST MARCEL D’ARDECHE

Retrait de la commune de BURDIGNES

POUR A L’UNANIMITE

           

2-SEBA

Adhésion de la commune de MALBOSC pour le quartier ABEAU au service d’eau potable.

Retrait de la compétence assainissement pour les communes de MONTREAL, et ST ANDRE DE CRUZIERES

POUR 9 – 1 abstention (Mr Allahoum)          

 

III-LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

 

Le Maire informe l’assemblée qu’une demande de location de la salle polyvalente a été faite pour l’après midi. Or jusqu’à ce jour, seules les demandes de location weekend faisait l’objet d’un tarif.

Après discussion. Pour la location de 14h à 18h le tarif sera de 20 euros caution de 35 euros.(LOCATION exclusive aux Uzérois)

 

D’autre part au tarif décidé par délibération du 22/11/2006 est rajouté la caution de la location de 100 euros pour les UZEROIS LOCATION WE et caution de 200 euros pour les EXTERIEURS LOCATION WE.

Vote : POUR A L’UNANIMITE

 

IV-DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER.

 

Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour ou contre le droit de préemption sur la maison ANDRE située au quartier LA BASTIDE cadastré 1390 A.

VOTE CONTRE LA PREEMPTION A L’UNANIMITE

 

V-INDEMNITE DU RECEVEUR MUNICIPAL

 

Vu l’article de loi N°82.213 du 2/03/08, vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982, vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 ayant pour objet l’attribution d’une indemnité au receveur communal, Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur Les deux indemnités du receveur municipal, Mr THOMBRAU.La somme pour l’exercice 2008 est de 299.43 e

VOTE  POUR à l’unanimité

 

VI-SUBVENTION « LES AMIS D’UZER »

 

Le Maire donne lecture de la lettre du Président « LES AMIS D’UZER »

Cette nouvelle association ouverte à tous se réunira une fois par semaine le lundi à la salle polyvalente et organisera des sorties, voyages, repas etc. etc.…

Afin de payer la déclaration en SOUS-PREFECTURE, l’assurance, et les frais divers, elle sollicite une subvention de 170 euros.

POUR A L’UNANIMITE

 

VIII-DECISIONS MODIFICATIVES

 

Le MAIRE explique qu’en fin d’année les ouvertures budgétaires votées en mars 2008 subissent des changements. C’est ce que l’on appelle les décisions modificatives.

Compte tenu de l’insuffisance de crédits

Au compte 6554 + 170^e   - au compte 611 -170 e

Au compte 6554 +   8e   - au compte 6574 -8  e

 

Opération d’investissement  –5000 op 51 sécurité

                            + 5000 op 52 voirie

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

IX-BILAN DES ORAGES  21/22/ OCTOBRE

 

Une demande a été faite auprès de la Préfecture afin que la commune soit déclarée sinistrée.

L’aire de loisirs, le toit de l’église et la voirie ont subi d’importants dégâts. Des particuliers ont également subi des dommages Une déclaration a été faite auprès de notre assureur. Des devis sont en cours pour obtenir une subvention exceptionnelle du Conseil général.

 

X-EMPLOI TECHNIQUE

 

Monsieur le Maire demande à l’assistance  de bien vouloir réfléchir sur le remplacement de MR POUGET et de MR BONNAUD. La collectivité prendra-t-elle 2 emplois à mi-temps ou 1 emploi plein temps.

Est-il préférable de créer un emploi à 80%,le complément réservé pour l’accompagnement du car scolaire.

Monsieur le Maire propose que l’emploi CDD soit reconduit jusqu’à la fin du détachement de MR BONNAUD.D, soit septembre 2009.Il s’agit aujourd’hui d’initier la réflexion, la décision sera prise ultérieurement.

 

XI-LOGICIEL SCANNER

 

Le MAIRE demande au CM de l’autoriser à engager une dépense de 159 euros afin d’installer un module scanner sur la photocopieuse de la Mairie.

VOTE POUR A L’UNANIMITE

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

-La cérémonie du 11 novembre se déroulera devant le monument aux morts à 9h30 :les conseillers et la population ont été invités.

 

-La Mairie sera fermée du 7 novembre au 14 inclus. Un avis a été mis dans la presse et apposé dans les affichages municipaux.

 

-La société ADIS demande l’autorisation de raccorder l’éclairage du lotissement sur le réseau public.

Le lotissement et sa voirie sont privés, le CM a l’unanimité n’accepte pas le raccordement au réseau public.

 

-Monsieur le Maire informe les conseillers d’un disfonctionnement de transport scolaire à destination des écoles et collèges de LARGENTIERE. Un circuit de ramassage a été supprimé sans que les parents soient informés engendrant  un problème de sécurité, le Conseil général compétant pour l’organisation des transports scolaires a été saisi par courrier à plusieurs reprises et deux interventions ont été faites auprès de MR DURAND conseiller général, à ce jour aucune réponse n’a été reçue.

Un parent d’élève a adressé un courrier au Maire lui, reprochant de ne pas faire aboutir sa demande.

Le Maire remet aux conseillers copies des différents courriers.

 

-Une enquête d’utilité publique concernant le zonage d’assainissement est en cours : le commissaire enquêteur sera présent en Mairie le 20 novembre après-midi.

 

-Monsieur DARNOUX directeur de la poste a confirmé par écrit le projet de transformer le bureau de poste en agence communale  ou point poste dans des délais très brefs. Il a fait un bilan des opérations postales. Le CM devra se prononcer rapidement. Me Maire remet aux conseillers copie du courrier mentionné ci-dessus et tient à leur disposition le bilan.

 

-La commission voirie, urbanisme s’est réunie et a confirmé l’intention de poursuivre le processus de la révision de la carte communale jusqu’à son terme et cela malgré un courrier de Monsieur le Directeur départemental de la DDE indiquant que le Préfet n’approuverait pas cette révision (copie de ce courrier remis aux conseillers).Le CM confirme son intention de poursuivre la révision, un rendez-vous a été fixé avec  le cabinet d’urbanisme LOINTIER.

 

-Le toit de la sacristie est défectueux. Un devis a été fait par une entreprise spécialisée, trop élevé de nouvelles demandes sont en cours.

 

-Le logement F3 au dessus du porche de l’église sera libéré le 29 décembre.

Les demandes de location sont à déposer auprès du secrétariat.

 

-Le 21 novembre se tiendra la commission école transport scolaire.

 

-Des devis et des études sont en cours pour préparer les futurs investissements : aménagement de la traversée du village et poursuite de mise en sécurité de la voirie communale. Remplacement de la chaudière de l’école. Agrandissement de la Mairie. Amélioration de l’aire de loisirs.

 

-La fermeture de l’épicerie du village est prise en compte par le Conseil municipal, diverses solutions sont étudiées.

 

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 11h05